Modalités et conditions d'utilisation, de préparation, d'expédition et de réception
Article 1 : Application et opposabilité
Les présentes conditions générales contractuelles constituent le socle de la négociation commerciale. Elles s’appliquent à toutes les conventions conclues par la société ALIVITA SARL auprès d’acheteurs professionnels. Elles prévalent sur les conditions d’achat, sauf acceptation formelle et écrite d’ALIVITA SARL, 314 chemin de Mure 07000 FLAVIAC, siret 52916238000016, 529 162 382 RCS AUBENAS, code NAF 4638B commerce de gros alimentaire divers spécialisé.
Article 2 : Commandes
Le client choisit les produits et services qu’il souhaite approvisionner à sur le document Disponible.Alivita.AnnéeEnCours (Excel, pdf ou papier en annexe des cgv) et transmet sa commande à ALIVITA SARL par fax au 0950209424, par email sur l'adresse mail de commande, par courrier au 314 chemin de Mure 07000 Flaviac (Délai de traitement plus long), ou par téléphone au 0950209424 (aucun litige sur les quantités livrées ne pourra être déposé avec ce mode de commande). Dès que le client a enregistré sa commande, il est considéré comme étant accepté en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes et les quantités proposés à la vente et commandés. Les commandes sont validées par notre équipe après la confirmation de validité du moyen de règlement. Aucune annulation de commande, totale ou partielle, ne sera acceptée au jour de l’expédition prévue sauf accord exceptionnelle de la société ALIVITA SARL. La « commande normale insectes et rongeurs congelés » est enregistrée jusqu’au vendredi midi pour une expédition programmée le mardi qui suit, livraison prévue le mercredi (sauf sur la demande signalée par le client d’un jour de livraison différent). La « commande insectes express » est enregistrée du lundi au mercredi, avant 15h pour une expédition programmée le lendemain, livraison prévue le surlendemain.
Article 3 : Prix de Vente
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur la commande au moment de son enregistrement conformes au prix du document Disponible.Alivita.AnnéeEnCours (Excel, pdf ou papier en annexe des cgv) de l’année en cours. Ils sont exprimés hors taxes, les frais de livraison sont mentionnés clairement sur la commande ainsi que le montant total à payer. Une TVA normale est appliquée aux produits du tarif conformément au BOFiP du 24 juin 2014. Le prix de vente des articles peut être modifié à tout moment par la survenance d’événements extérieurs.
Article 4 : Expédition
Nos jours habituels d’expédition sont le mardi, mercredi et jeudi (sauf les rongeurs congelés : le mardi et le mercredi). La « commande normale insectes et rongeurs congelés » est expédiée le mardi pour une livraison prévue le mercredi (sauf sur la demande signalée par le client d’un jour de livraison différent). La « commande insectes express » est expédiée le lendemain de la commande pour une livraison prévue le lendemain. Les articles commandés sont livrés par le transporteur sélectionné par ALIVITA SARL à l’adresse indiquée par le client. Aucune expédition ne peut être programmée une veille de week-end ou de jour férié. L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalées au client par courrier électronique, téléphone, fax ou par tout autre moyen en notre possession. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. ALIVITA SARL se réserve le droit de reporter au jour suivant l’expédition du colis en cas de météorologie exceptionnelle (notamment T° météo inférieure à -5°C ou supérieure à +30°C).
Article 5 : Retrait
Vous avez la possibilité de passer commande et de retirer la marchandise à la société. Le délai de traitement et d’approvisionnement reste inchangé. En aucun cas une visite ne permettra d’accélérer le délai moyen de disponibilité. ALIVITA SARL se réserve le droit d’annuler une commande si toutefois une des règles citées dans les conditions générales de vente ne seraient pas respectées.
Article 6 : Délai de Livraison
Pour livrer nos produits (insectes et rongeurs congelés) dans les meilleures conditions nous expédions exclusivement par service 24h, sauf les départements 22, 29, 56 et la Corse qui sont livrables sous 48h.
Article 7 : Frais de Livraison et frais d’emballage
Les coûts de transport sont à la charge du client. Les frais de transport et de livraison dues sont indiqués sur le document Disponible_Alivita_Année_En_Cours (Excel, pdf ou papier en annexe des cgv). Ils sont calculés en fonction du poids total de la commande et le lieu de livraison : pour la Corse un supplément de 12,90€ est appliqué ainsi que pour les localités dites « éloignées » ou de « montagne » un supplément de 5,50€ est appliqué. Au mois le mois, Alivita se réserve de droit d’adapter ses tarifs de livraison en fonction des taxes de carburant. Les conditions Franco de port sont applicables pour 65€.ht de produits commandés pour la « commande insectes express », 75€.ht de produits commandés pour la « commande normale insectes », et 250€.ht de produits rongeurs congelés et insectes.
Les coûts d’emballage et de cartonnage (comprenant carton, protection froid, caisse polystyrène selon besoin) sont à la charge du client, indiqués sur le document Disponible.Alivita.AnnéeEnCours (Excel, pdf ou papier en annexe des cgv).
Article 8 : Réserves
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des colis au client. Il appartient au client de vérifier la marchandise à l’arrivée et d’indiquer toutes réserve, réclamations, ou litiges qui apparaîtraient justifiées sur le bon de livraison du transporteur. Tout bon de transport signé par l’acheteur sans réserve précise notifiée sur ce bon, sera considéré comme accusé de réception de bon acheminement et de réception de marchandise livrée. Ni la société ALIVITA SARL, ni le transporteur ne seront tenus pour responsable des colis manquants ou détériorés dans le cas présent. Il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer ALIVITA SARL par mail à l'adresse mail en vigueur dans un délai maximum de 24 heures. Une preuve de la mortalité par photographie devra être jointe au courriel envoyé. Les frais de retour pour quelque raison invoquée restent à la charge de l’expéditeur. Un retard de livraison de 24 heures dû au transporteur ne peut entrainer une demande systématique d’avoir total de la facture.
Article 9 : Non disponibilité
ALIVITA SARL s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes des articles de ce dernier. Cependant, ALIVITA SARL ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente des articles.
Article 10 : Cas de force majeure
La responsabilité d’ALIVITA SARL ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.
Article 11 : Paiement
Le paiement des produits et services s’effectue par chèque ou virement, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, ALIVITA SARL reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Article 12 : Défaut de paiement
Le retard de paiement des sommes dues par le client au-delà du délai de paiement mentionné sur la facture adressée à celui-ci entraînera de plein droit :
- L’exigibilité de toutes les sommes restant dues;
- Des pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur appliqué au montant hors taxe du montant de ladite facture;
- Tous les frais directement issus du retard ou du défaut de paiement et une indemnité de 15% des sommes dues au titre de clause pénale.
Article 13 : Informatique et Libertés
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi «Informatique et Libertés»). Pour l’exercer, adressez-vous à ALIVITA SARL adresse mail en vigueur.
Article 14 : Litiges
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal le plus proche du siège social. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, le Tribunal de commerce d’AUBENAS sera seul compétent et ceci malgré toute clause d’attribution de juridiction pouvant figurer sur les documents des parties contractantes. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause. Tout litige pouvant intervenir entre la société Alivita et son Client sera soumis au droit français.